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Mentions Légales du site www.ipvcom.fr

Identification de l'éditeur :

Nom de l'éditeur : SAS IPVCOM
Siège social : 10, rue de Penthievre, 75008 Paris, France
Numéro de téléphone : +33 1 88 33 97 70
Adresse email : info@ipvcom.fr
Numéro RCS : 848 007 530 RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13848007530

Directeur de la publication :

Nom : David ELBAZ

Hébergeur du site :

Nom : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :

Les CGU précisent les conditions d'utilisation du site www.ipvcom.fr. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les conditions suivantes :

Description des services :
IPVCOM propose des services de conseil en informatique, développement de logiciels, gestion de projets IT et vente de matériel informatique.

Modalités d’accès :
Le site est accessible 24/7, sauf interruption pour maintenance.

Responsabilités :
IPVCOM décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation du site, notamment en cas d'erreurs, d'interruptions ou de virus informatiques.

Conditions Générales de Vente (CGV) :

Les CGV définissent les conditions de vente des services et des produits proposés :

Tarification :
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes (HT).

Modalités de paiement :
Paiement par carte bancaire, virement bancaire.

Conditions de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.

Conditions de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Garanties :
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire.

Conditions de résiliation des services :
Toute demande de résiliation doit être faite par écrit avec un préavis de 30 jours.

Droits et obligations :
Les clients s'engagent à fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations et à l'expédition des produits.

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles :

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Voici les détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Données collectées :
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, données professionnelles.

Finalités du traitement :

  • Gestion des commandes et des livraisons.

  • Gestion des projets.

  • Envoi de newsletters et communications commerciales (avec votre consentement).

  • Amélioration des services (analyse statistique et retour d’expérience).

  • Respect des obligations légales et comptables.

Base légale du traitement :
Le traitement de vos données repose sur différentes bases légales :

  • Consentement pour l'envoi de newsletters ou communications commerciales.

  • Exécution d'un contrat pour la gestion des commandes et des services.

  • Intérêt légitime pour l'amélioration des services et la gestion de la relation client.

  • Obligation légale pour la gestion des données comptables.

Durée de conservation :
Vos données sont conservées pour une durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et selon les obligations légales applicables (ex : 5 ans pour les données contractuelles et comptables).

Destinataires des données :
Vos données peuvent être partagées avec des prestataires techniques, partenaires commerciaux ou administratifs, exclusivement dans le cadre de la fourniture de nos services. Nous nous assurons que ces partenaires respectent les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Transferts internationaux de données :
Dans le cadre de nos services, certaines données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection conformes aux exigences du RGPD, tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Droits des utilisateurs :
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification de vos données si elles sont inexactes.

  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré.

  • Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Responsable de la Protection des Données (DPO) à l'adresse email suivante : dpo@ipvcom.fr, ou par courrier postal, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité de contrôle en matière de protection des données en France.

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